Documents à télécharger

Questionnaire d'état civil à remplir pour toute ouverture de dossier.

Pour toute ouverture de nouveau dossier, vous pouvez contacter l'office notarial par téléphone au 02 55 90 03 90.

Liste des pièces à fournir pour l'ouverture d'un dossier de divorce.

Pour ouvrir votre dossier le plus rapidement possible, il est nécessaire de déposer à l'étude l'intégralité des pièces indiquées dans le document à télécharger.

Il conviendra de faire les photocopies des documents demandés.
Un rendez-vous doit être pris avec le notaire afin de lui remettre les pièces et pour échanger sur votre dossier.

Questionnaire à fournir pour l'ouverture d'un dossier de vente d'une maison.

Pour ouvrir votre dossier le plus rapidement possible, il est nécessaire de prendre un rendez-vous avec le notaire pour échanger sur votre dossier.

Une liste des pièces à fournir vous sera transmise lors de ce rendez-vous.

Questionnaire à fournir pour l'ouverture d'un dossier de vente d'un appartement.

Pour ouvrir votre dossier le plus rapidement possible, il est nécessaire de prendre un rendez-vous avec le notaire pour échanger sur votre dossier.

Une liste des pièces à fournir vous sera transmise lors de ce rendez-vous.

Questionnaire à fournir pour l'ouverture d'un dossier de vente pour l'acquéreur.

Pour ouvrir votre dossier le plus rapidement possible, il est nécessaire de prendre un rendez-vous avec le notaire pour échanger sur votre dossier.

Une liste des pièces à fournir vous sera transmise lors de ce rendez-vous.

Lorsque notre Office Notarial est mandaté pour vendre un bien immobilier, les honoraires de négociation sont à la charge de l’acquéreur.

Ceux-ci s’ajoutent à l’ensemble des frais à payer dans tous les cas par l’acquéreur (droits et taxes dus à l’État, émoluments revenant à l’Office Notarial en application du tarif des Notaires).

Liste des pièces à fournir pour l'ouverture d'un dossier de succession.

Pour ouvrir votre dossier le plus rapidement possible, il est nécessaire de déposer à l'étude l'intégralité des pièces indiquées dans le document à télécharger.

Il conviendra de faire les photocopies des documents demandés.
Un rendez-vous doit être pris avec le notaire afin de lui remettre les pièces et pour échanger sur votre dossier.

Liste des pièces à fournir pour l'ouverture d'un dossier de donation.

Pour ouvrir votre dossier le plus rapidement possible, il est nécessaire de déposer à l'étude l'intégralité des pièces indiquées dans le document à télécharger.

Il conviendra de faire les photocopies des documents demandés.
Un rendez-vous doit être pris avec le notaire afin de lui remettre les pièces et pour échanger sur votre dossier.